J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)

NOR : ECOD0620007Z


Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2006, édition électronique, texte no 56, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er décembre 2006. », lire : « ... 1er décembre 2005. ».